Hauteur de pose et emplacement exigés

La règle des 70 à 180 cm

La cote se prend au bas de l'ouverture de dépôt, depuis le sol fini : le revêtement définitif, pas la dalle brute ni le lit de gravier provisoire. Sur un terrain en pente, elle se mesure à l'endroit où se tient la personne qui dépose le courrier, pas au point le plus favorable.

Cette fourchette n'est pas arbitraire : en dessous de 70 cm il faut se baisser complètement, au-dessus de 180 cm une partie de la population n'atteint plus l'ouverture. Sur une batterie d'immeuble, elle plafonne en pratique le nombre de rangées superposables, c'est la raison pour laquelle les grandes installations s'étendent en largeur et non en hauteur.

La cote se prend au bas de la fente, depuis le sol fini. Une dalle non revêtue fausse le relevé de trois à cinq centimètres.

L’emplacement : la règle qui coûte cher

La boîte se place à la limite de la propriété, du côté de l'accès, et doit pouvoir être desservie depuis le domaine public sans franchir de portail, de barrière, de haie ou de porte. Le principe est simple : la distribution s'arrête à la limite de la parcelle privée.

Une boîte sur la façade d'une maison implantée en bord de rue est donc conforme, parce que la façade est la limite. La même boîte, sur une maison en retrait de vingt mètres derrière un portail, ne l'est pas, même si le facteur la dessert depuis dix ans.

Pour un chemin privé desservant plusieurs habitations, la règle mène à un regroupement au débouché du chemin sur la voie publique : une batterie commune, une case par ménage. C'est souvent mal reçu, et c'est pourtant la seule solution qui tienne dans la durée.

Ce qui est toléré, et jusqu’à quand

Pour les installations anciennes desservies de longue date, la tolérance est large : la distribution continue, et l'exigence ne remonte pas à la surface tant que rien ne bouge. Cette tolérance n'est pas un droit acquis, c'est une pratique.

Trois événements la font tomber : une construction neuve, une transformation qui touche l'accès ou la façade, et un changement d'organisation de la tournée. Dans ce dernier cas, l'annonce arrive par écrit, avec un délai de mise en conformité, généralement quelques semaines, ce qui est court quand une fabrication demande six semaines.

L'ordre à respecter est donc toujours le même : faire valider l'implantation par l'office de distribution concerné, puis commander. L'inverse coûte le prix d'une boîte.

• Construction neuve : conformité vérifiée avant mise en service de la distribution
• Transformation de l’accès ou de la façade : la question est rouverte
• Réorganisation de tournée : avis écrit et délai de mise en conformité
• Vente du bien : rien n’est exigé, mais le sujet ressort à la visite

Terrain en pente, mur bas, trottoir étroit

Sur un terrain en contrebas de la route, la boîte sur pied se règle en hauteur depuis le point de dépôt, ce qui donne parfois un poteau très court côté route et très haut côté parcelle. C'est normal, et c'est la cote côté route qui compte.

Sur un trottoir étroit, la boîte ne doit pas empiéter sur le domaine public : c'est la commune qui tranche, et l'implantation se recule alors de quelques centimètres à l'intérieur de la parcelle. Une boîte qui déborde sur le trottoir peut faire l'objet d'une demande de retrait, indépendamment de sa conformité postale.