Boîte non conforme : ce qui se passe vraiment

Le déroulement, étape par étape

Tout commence par un constat sur le terrain : l'agent de distribution signale une boîte inaccessible, mal placée ou trop petite. L'office adresse alors un avis écrit au destinataire, précisant le point non conforme et le délai accordé pour y remédier.

Si rien ne change à l'échéance, la distribution à domicile est suspendue et le courrier est mis à disposition à l'office. La reprise est immédiate dès que l'installation est conforme et annoncée, mais la fabrication, elle, ne s'accélère pas.

• Constat sur la tournée par l’agent de distribution
• Avis écrit précisant le motif et le délai
• À l’échéance : distribution à domicile suspendue
• Courrier conservé à l’office, retrait au guichet
• Reprise dès mise en conformité annoncée

Le piège du calendrier

Un délai de mise en conformité se compte en semaines. Une boîte de série se livre en quelques jours, mais une installation sur mesure, une batterie d'immeuble ou un encastrement demandent six à douze semaines, maçonnerie comprise. L'écart entre les deux est exactement ce qui pousse à des choix regrettés.

La parade est simple et gratuite : dès réception de l'avis, répondre par écrit en indiquant la solution retenue et le délai de fabrication annoncé par le fournisseur. Un délai motivé et documenté est traité autrement qu'un silence.

Répondez par écrit dans les jours qui suivent l’avis, en joignant le délai de fabrication du fournisseur. Un délai documenté se négocie ; un silence, non.

Qui reçoit l’avis, qui paie

Dans une maison individuelle, le propriétaire. Dans un immeuble locatif, le propriétaire ou sa gérance : la batterie fait partie de l'équipement du bâtiment, et sa mise en conformité n'est pas à la charge des locataires. En PPE, l'installation relève des parties communes, donc de la communauté des copropriétaires, avec une décision d'assemblée à la clé.

C'est ce dernier cas qui prend le plus de temps : entre l'avis, la convocation d'une assemblée, la décision, les devis et la fabrication, six mois passent vite. Dans une copropriété, la bonne pratique consiste à obtenir en amont une décision de principe et un plafond budgétaire, pour que la commande puisse partir sans nouvelle assemblée.